Favoriser le changement: Comment le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni font progresser la numérisation de l’impôt foncier

À mesure que la transformation numérique dans le secteur immobilier progresse, la numérisation de la gestion de la taxe foncière offre l’opportunité de tirer davantage de valeur des actifs et des portefeuilles immobiliers.

Les nouvelles technologies numériques permettent une gestion de la taxe foncière plus rapide, plus simple et plus productive. L'analyse des données, l'automatisation des processus, l'apprentissage automatique, l'intelligence artificielle et le cloud computing offrent une plus grande visibilité sur les propriétés et leurs performances pour éclairer les prévisions et le budget, préserver le capital et renforcer la position concurrentielle.

Dans cet article, nous explorons l'état actuel de la numérisation de l'impôt foncier dans des juridictions clés – le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni – et les efforts de collaboration mondiaux qui visent à numériser la fiscalité et à parvenir à une solution de bout en bout qui permettra aux investisseurs immobiliers, les propriétaires, les exploitants et les contribuables pourront en tirer tous les bénéfices dans un avenir proche.

Canada – un système d’impôt foncier comportant diverses responsabilités des autorités d’évaluation

Un système d’impôt foncier composé de différentes responsabilités provinciales, municipales et d’autorités d’évaluation

Au Canada, les gouvernements provinciaux légifèrent sur les règles relatives aux taux d'imposition foncière. Les municipalités prélèvent ces taxes pour financer les services municipaux et les coûts de l'enseignement primaire et secondaire. Les évaluations sont déterminées par les municipalités ou, dans certaines provinces, par les autorités d'évaluation.

Au Canada, les deux plus grandes autorités d'évaluation – la Société d'évaluation foncière municipale (MPAC) dans la province de l'Ontario et BC Assessment dans la province de la Colombie-Britannique – sont des leaders en matière de transformation numérique.

La numérisation est pilotée par les plus grandes autorités d’évaluation

BC Assessment propose une suite de produits et services de données pour les clients commerciaux, notamment des rapports de ventes mensuels et des rapports personnalisés contenant des informations détaillées sur le rôle d'évaluation foncière.

En Ontario, la SÉFM est responsable de l'évaluation et de la classification de plus de 5,3 millions de propriétés dans la province et possède également l'une des bases de données les plus détaillées au monde. Il fournit des rapports personnalisés comprenant des données régionales, de quartier, historiques et au niveau de la propriété.

États-Unis – des milliers de juridictions fiscales disparates

Une fiscalité foncière très fragmentée

Aux États-Unis, le système d'impôt foncier est complexe, avec plus de 3 000 juridictions d'évaluation. Bien que les gouvernements des États établissent des lois et des politiques en matière d’impôt foncier, pour la plupart d’entre eux, ces impôts ne constituent pas une source principale de revenus. Au contraire, ils constituent généralement la principale source de revenus des gouvernements locaux – comtés, municipalités, cantons, districts scolaires et districts spéciaux.

Parmi les politiques et lignes directrices établies par chaque État sur la base des lois sur l’impôt foncier figurent les suivantes.

• Fréquence de réévaluation des propriétés

• Limites à l'augmentation de la valeur de la propriété

• Quand et à quelle fréquence les factures d’impôts sont dues

• Application des ratios de cotisation

• Processus pour faire appel à la valeur des propriétés

De larges variations dans le spectre de la fiscalité numérique

Le système fiscal américain étant si fragmenté et localisé, l’éventail des capacités en matière de fiscalité numérique varie considérablement selon les juridictions d’évaluation locales.

Même si certaines juridictions plus petites utilisent encore les télécopieurs comme principale source de communication, le montant investi dans la numérisation dépend généralement de la taille de la juridiction et de la mesure dans laquelle elle dépend des recettes fiscales foncières.

Royaume-Uni – l’administration fiscale la plus avancée au monde en matière numérique

Un système de tarifs professionnels simple

Au Royaume-Uni, l’impôt foncier est connu sous le nom de « taux d’imposition des entreprises » et les contribuables fonciers sous le nom de « contribuables professionnels ». Contrairement aux États-Unis et au Canada, l’obligation de payer l’impôt foncier commercial incombe non seulement au propriétaire mais également à l’occupant du bien.

La digitalisation est en marche et en cours

Le Royaume-Uni est l’administration fiscale la plus avancée au monde en matière numérique. Rendre la fiscalité numérique est une initiative du gouvernement britannique introduite en 2017 qui définit une vision d'un « système fiscal transformé » afin de rendre l'administration fiscale plus efficace, efficiente et plus facile pour les contribuables.

Pour améliorer l'efficacité du système d'appel pour l'évaluation des propriétés commerciales, le gouvernement a introduit un nouveau cadre appelé Check, Challenge, Appeal (CCA). Ce processus en trois phases est entré en vigueur en avril 2017.

L’état à venir d’une gestion efficace de la fiscalité foncière

L’avenir des impôts fonciers nécessite une plateforme numérique qui standardise et rationalise les processus de gestion des impôts fonciers de bout en bout et d’un pays à l’autre.

En collaboration avec les gouvernements, les autorités fiscales et d'évaluation, ainsi que les fonds et sociétés immobiliers commerciaux du monde entier, le Groupe Altus envisage une plateforme cloud à service complet qui simplifiera et gérera de manière transparente l'ensemble du processus d'impôt foncier pour ceux qui possèdent des actifs à travers le pays ou dans le monde entier.